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Brevet européen · EP3606849 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3606849
Numéro de demande
EP18702985
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2018
Publié
12 févr. 2020
Délivré
18 oct. 2023
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 43/08 (2006.01)
B65G 15/08 (2006.01)
Priorité
DE 102017206002 07.04.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/052463 01.02.2018
Publication PCT
WO2018/184749 11.10.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 28 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.08.2024

  3. 18 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

Parties

Titulaire

ContiTech Transportbandsysteme GmbH

Vahrenwalder Straße 9, 30165 Hannover, DE

Inventeur

BEHRENS, Carsten

37434 Bilshausen, DE

SCHLOMSKI, Jens

37115 Duderstadt, DE

KLUTH, Olaf

30419 Hannover, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.