PHARMAZEUTISCHE ZUBEREITUNG
Brevet européen · EP3611185 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3611185
- Numéro de demande
- EP19190372
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 oct. 2010
- Publié
- 19 févr. 2020
- Délivré
- 30 avr. 2025
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C07K 14/59 (2006.01)A61K 38/24 (2006.01)A61K 38/16 (2006.01)
- Priorité
- EP 09252360 05.10.2009
- Divisionnaire de
- EP10763000
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 11 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
- 2 juil. 2025
Titulaire
- Titulaire
- Ferring B.V., Polaris Avenue, 144, 2132 JX Hoofddorp, Pays-Bas → Ferring B.V., Polaris Avenue 144, 2132 JX Hoofddorp, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
- 30 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.