BETÄTIGUNGSGETRIEBE ZUM VERSCHIEBEN EINER TREIBSTANGE EINES FENSTERS ODER EINER TÜR

Brevet européen · EP3611317 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3611317
Numéro de demande
EP19187254
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2019
Publié
19 févr. 2020
Délivré
22 déc. 2021
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 63/00 (2006.01)
E05C 9/16 (2006.01)
E05D 15/56 (2006.01)
Priorité
DE 102018119986 16.08.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 2 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

  3. 22 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

Parties

Titulaire

MACO Technologie GmbH

Alpenstrasse 173, 5020 Salzburg, AT

Inventeur

Mitterlehner, Stefan

5020 Salzburg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.