BEFESTIGUNGSVERFAHREN UND BEFESTIGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3612737 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3612737
Numéro de demande
EP18718157
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2018
Publié
26 févr. 2020
Délivré
22 févr. 2023
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 4/00 (2006.01)
Priorité
EP 17167112 19.04.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/059914 18.04.2018
Publication PCT
WO2018/192979 25.10.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

  2. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  3. 22 févr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.02.2023

Parties

Titulaire

Hilti Aktiengesellschaft

9494 Schaan, LI

Inventeur

STAHEL, Simon

7000 Chur

POPP, Uwe

9443 Widnau

SCHNEIDER, Jens

6800 Feldkirch, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.