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Brevet européen · EP3612744 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3612744
- Numéro de demande
- EP18742764
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juil. 2018
- Publié
- 26 févr. 2020
- Délivré
- 26 mai 2021
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16C 27/06 (2006.01)B60K 17/24 (2006.01)F16F 1/373 (2006.01)F16F 1/38 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017116324 19.07.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/069178 13.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/016107 24.01.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.04.2022
- 25 févr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.02.2022
- 26 mai 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.05.2021
Parties
Inventeur
BACK, Friedrich
79379 Müllheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.