ÜBERTRAGUNGSSYSTEM FÜR EIN FAHRZEUG

Brevet européen · EP3612751 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3612751
Numéro de demande
EP18720547
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2018
Publié
26 févr. 2020
Délivré
28 avr. 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 3/00 (2006.01)
B60K 6/48 (2007.10)
F16H 37/04 (2006.01)
F16H 57/04 (2010.01)
Priorité
NL 2018735 18.04.2017
NL 2019856 06.11.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/059887 18.04.2018
Publication PCT
WO2018/192965 25.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 9 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

  3. 28 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2021

Parties

Titulaire

Punch Powertrain PSA e-transmissions NV

Ondernemerslaan 5429, 3800 Sint-Truiden, BE

Inventeur

VAN DRUTEN, Roell Marie

3800 Sint-Truiden, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.