SICHERHEITSVERRIEGELUNG
Brevet européen · EP3613122 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3613122
- Numéro de demande
- EP18717079
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Rectifié
- Déposé
- 18 avr. 2018
- Publié
- 26 févr. 2020
- Délivré
- 1 déc. 2021
- Radié
- 23 nov. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60L 53/14 (2019.01)B60L 53/31 (2019.01)B60L 53/67 (2019.01)B60L 3/04 (2006.01)H02J 7/00 (2006.01)H01H 71/04 (2006.01)B60L 53/10 (2019.01)H01H 9/16 (2006.01)H01H 50/54 (2006.01)
- Priorité
- EP 17167213 20.04.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/059857 18.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/192951 25.10.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2022
- 12 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 12.10.2022
- 5 oct. 2022
Titulaire
- Titulaire
- ABB Schweiz AG, Bruggerstrasse 66, 5400 Baden → ABB-E-mobility B.V., Heertjeslaan 6, 2629 JG Delft, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 05.10.2022
- 16 mars 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 16.03.2022
- 1 déc. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.12.2021
Parties
Inventeur
SENTURK, Osman
34893 Pendik, Istanbul, TR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.