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Brevet européen · EP3613616 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3613616
Numéro de demande
EP19176242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2019
Publié
26 févr. 2020
Délivré
27 juil. 2022
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60D 1/06 (2006.01)
B60R 9/06 (2006.01)
Priorité
EP 18173745 23.05.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 7 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

  3. 27 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2022

Parties

Inventeur

SVENSSON, Thomas

33196 Värnamo, SE

ADLER, Jan

568 31 Skillingaryd, SE

ANDERSSON, Emil

55594 Jönköping, SE

KRONBORG, Niklas

22649 Lund, SE

MAURITZSON, Patrik

335 73 Hillerstorp, SE

JÖNSSON, Tobias

33132 Värnamo, SE

STARK, Urban

56731 Vaggaryd, SE

LINDELL, Morgan

33135 Värnamo, SE

FERMAN, Magnus

33154 Värnamo, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.