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Brevet européen · EP3614959 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3614959
Numéro de demande
EP19706413
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2019
Publié
4 mars 2020
Délivré
2 déc. 2020
Fin de la protection au plus tard
7 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Priorité
DE 102018113237 04.06.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/053101 08.02.2019
Publication PCT
WO2019/233634 12.12.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 13 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

  6. 9 déc. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 09.12.2020

  7. 2 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.12.2020

Parties

Titulaire

TRI Dental Implants Int. AG

Bösch 80a, 6331 Hünenberg

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

PEREZ, Rafael

79106 Freiburg, DE

RICHTER, Tobias

8700 Küsnacht

JUNG, Ronald

8700 Kuesnacht

VENANZONI, Sandro

8051 Zuerich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.