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Brevet européen · EP3616347 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3616347
Numéro de demande
EP18724091
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2018
Publié
4 mars 2020
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
25 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H04L 1/16 (2023.01)
H04W 36/00 (2009.01)
H04L 1/00 (2006.01)
Priorité
US 201715497651 26.04.2017
Demande PCT
PCT/US2018/029614 26.04.2018
Publication PCT
WO2018/200848 01.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

  2. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

Motorola Mobility LLC

222 W. Merchandise Mart Plaza Suite 1800, Chicago, IL 60654, US

Inventeur

LOEHR, Joachim

65203 Wiesbaden, DE

BASU MALLICK, Prateek

63225 Langen, DE

KUCHIBHOTLA, Ravi

Clarendon Hills Illinois 60514, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.