DISPOSITIF D'IDENTIFICATION DE DÉFORMATIONS SUR UNE SURFACE MÉTALLIQUE RÉFLÉCHISSANTE, DISPOSITIF D'EXPERTISE METTANT EN OEUVRE UN TEL DISPOSITIF D'IDENTIFICATION DE DÉFORMATIONS ET PROCÉDÉ D'EXPERTISE DE DÉFORMATIONS ASSOCIÉ
Brevet européen · EP3617645 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3617645
- Numéro de demande
- EP19194575
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 août 2019
- Publié
- 4 mars 2020
- Délivré
- 24 mars 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 29 août 2039
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- G01B 21/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 1857824 30.08.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 29.09.2026
- 19 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 19.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 9 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 09.02.2022
- 24 mars 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.03.2021
Parties
Inventeur
90000 BELFORT, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.