AEROSOLERZEUGUNGSSYSTEM MIT GEHÄUSE

Brevet européen · EP3618647 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3618647
Numéro de demande
EP18723449
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2018
Publié
11 mars 2020
Délivré
5 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
1 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A24F 15/01 (2020.01)
A24F 40/95 (2020.01)
A24F 40/40 (2020.01)
Priorité
EP 17169141 02.05.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/061234 02.05.2018
Publication PCT
WO2018/202732 08.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 15 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

  5. 18 août 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 18.08.2023

  6. 5 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2023

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

ANTONOPOULOS, Roland

2000 Neuchâtel

FRINGELI, Jean-Luc

Singapore 159471, SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.