STABILISIERENDE ZUSAMMENSETZUNG
Brevet européen · EP3619260 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3619260
- Numéro de demande
- EP18722036
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mai 2018
- Publié
- 11 mars 2020
- Délivré
- 6 juil. 2022
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09J 11/02 (2006.01)C08K 3/32 (2006.01)C08K 5/13 (2006.01)C08K 5/134 (2006.01)C08K 5/17 (2006.01)C08K 5/18 (2006.01)C08K 5/524 (2006.01)C08K 13/02 (2006.01)C08K 5/372 (2006.01)
- Priorité
- GB 201707120 04.05.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/061381 03.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/202791 08.11.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 9 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 09.06.2023
- 17 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 17.05.2023
- 8 déc. 2022
Fusionné
- Titulaire
- SI Group Switzerland (CHAA) GmbH, Kästeliweg 7, 4133 Pratteln → SI Group-Switzerland GmbH, Kästeliweg 7, 4133 Pratteln
Publié dans Swissreg le 08.12.2022
- 7 déc. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 07.12.2022
- 7 déc. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.12.2022
- 18 oct. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.10.2022
- 6 juil. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.07.2022
Parties
Inventeur
Flixton Manchester M41 5GR, GB
Bramhall Stockport SK7 2JQ, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.