ELEKTRONISCHE SICHERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3619496 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3619496
Numéro de demande
EP18719841
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2018
Publié
11 mars 2020
Délivré
27 juil. 2022
Fin de la protection au plus tard
22 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F42C 15/40 (2006.01)
F42C 15/44 (2006.01)
Priorité
DE 102017109627 04.05.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/060279 23.04.2018
Publication PCT
WO2018/202452 08.11.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 7 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

  5. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  6. 25 oct. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    DREISS Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstraße 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  7. 27 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2022

Parties

Titulaire

Rheinmetall Waffe Munition GmbH

Heinrich-Ehrhardt-Straße 2, 29345 Südheide, DE

Mandataire

DREISS Patentanwälte PartG mbB

Friedrichstraße 6, 70174 Stuttgart, DE

Inventeur

SCHMITZ, Jürgen

38518 Gifhorn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.