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Brevet européen · EP3623294 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3623294
Numéro de demande
EP18382650
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2018
Publié
18 mars 2020
Délivré
31 août 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 33/02 (2006.01)
F02C 7/052 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

  2. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  3. 31 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

Parties

Titulaire

Airbus Operations S.L.

Paseo John Lennon, s/n, 28906 Getafe, ES

Inventeur

CANALEJO BAUTISTA, Juan Manuel

28906 Getafe-Madrid, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.