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Brevet européen · EP3623320 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3623320
Numéro de demande
EP19197778
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2019
Publié
18 mars 2020
Délivré
8 nov. 2023
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 13/075 (2006.01)
Priorité
DE 102018215773 17.09.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 18 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.09.2024

  3. 8 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

Parties

Titulaire

SICK AG

Erwin-Sick-Strasse 1, 79183 Waldkirch, DE

Deutsche Post AG

Charles-de-Gaulle-Strasse 20, 53113 Bonn, DE

Inventeur

Kolb, Dr. Stephan

79106 Freiburg i. Br., DE

Hartmann, Bernd

53501 Grafschaft-Leimersdorf, DE

Prinz, Oliver

79189 Bad Krozingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.