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Brevet européen · EP3623660 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3623660
Numéro de demande
EP19195052
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2019
Publié
18 mars 2020
Délivré
22 juin 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 55/36 (2006.01)
Priorité
GB 201814925 13.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

  2. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  3. 22 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

Parties

Titulaire

Ford Global Technologies, LLC

Fairlane Plaza South, Suite 800 330 Town Center Drive, Dearborn, MI 48126, US

Inventeur

MOORES, Jason

Billericay, Essex CM11 2UN, GB

KWOK, Ada

Campbellfield, Victoria 3061, AU

WADE, Robert

Plymouth, Michigan 48170, US

FISK, Thomas

London, Bromley-by-Bow E3 3GR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.