UNKRAUTBEKÄMPFUNG BEI HOHER GESCHWINDIGKEIT
Brevet européen · EP3625104 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3625104
- Numéro de demande
- EP18722081
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mai 2018
- Publié
- 25 mars 2020
- Délivré
- 7 avr. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 10 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- B61L 23/04 (2006.01)B61L 25/02 (2006.01)B05B 9/04 (2006.01)B05B 9/06 (2006.01)E01H 11/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 17171521 17.05.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/062271 11.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/210702 22.11.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 20 oct. 2023
Transféré
- Titulaire
- Bayer Aktiengesellschaft, Kaiser-Wilhelm-Allee 1, 51373 Leverkusen, Allemagne → Discovery Purchaser Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, County of New Castle, 19801, Delaware, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- Vossius & Partner, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 20.10.2023
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 16 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 16.02.2022
- 7 avr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.04.2021
Parties
Inventeur
BASSFELD, Hinnerk
49536 Lienen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.