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Brevet européen · EP3626478 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3626478
Numéro de demande
EP19208901
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2013
Publié
25 mars 2020
Délivré
14 juin 2023
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B44C 1/24 (2006.01)
B44C 3/02 (2006.01)
B44C 5/04 (2006.01)
B32B 38/06 (2006.01)
B41M 5/00 (2006.01)
B32B 38/00 (2006.01)
E04F 15/10 (2006.01)
Priorité
SE 1250869 17.07.2012
US 201261672573 P 17.07.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  3. 14 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

Parties

Titulaire

Ceraloc Innovation AB

Prästavägen 513, 263 64 Viken, SE

Inventeur

PERVAN, Darko

263 61 Viken, SE

PERVAN, Tony

114 59 Stockholm, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.