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Brevet européen · EP3626915 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3626915
Numéro de demande
EP19199033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2019
Publié
25 mars 2020
Délivré
12 juil. 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 9/00 (2006.01)
E05B 9/02 (2006.01)
E05B 63/00 (2006.01)
E05B 63/04 (2006.01)
Priorité
GB 201815545 24.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.05.2024

  2. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 12 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

Parties

Titulaire

Gatemaster Ltd

Unit 5, Dickinson Place Durban Road Industrial Estate, Bognor Regis, West Sussex PO22 9QU, GB

Inventeur

MATTHEWS, Mark

Littlehampton, West Sussex BN16 3NW, GB

NAPTHINE, Simon Garth

Eastergate, West Sussex PO20 3SJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.