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Brevet européen · EP3628252 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3628252
Numéro de demande
EP18197511
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2018
Publié
1 avr. 2020
Délivré
1 déc. 2021
Fin de la protection au plus tard
27 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A61B 18/02 (2006.01)
A61N 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 31 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2025

  3. 28 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2023

  4. 12 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 1 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.12.2021

Parties

Titulaire

Medidata Sp. z o.o.

ul. Grzybowska 87, 00-844 Warszawa, PL

Inventeur

Choudhary, Sanjeev

02-202 Warszawa, PL

Suwalski, Piotr

02-593 Warszawa, PL

Górniak, Cezary

05-820 Piastów, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.