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Brevet européen · EP3628618 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3628618
Numéro de demande
EP18196874
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2018
Publié
1 avr. 2020
Délivré
11 janv. 2023
Fin de la protection au plus tard
25 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B66B 1/34 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 22 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

  5. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  6. 11 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2023

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil

Inventeur

HOSEMANN, Axel

5644 Auw

ZHU, Zack

6340 Baar

TRAUBER-PICHLER, Marko

8152 Opfikon

SONNENMOSER, Astrid

6280 Hochdorf

AKERET, Joel

8050 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.