VERBUNDPROFIL FÜR VORHANGFASSADEN
Brevet européen · EP3628790 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3628790
- Numéro de demande
- EP18382685
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 sept. 2018
- Publié
- 1 avr. 2020
- Délivré
- 28 févr. 2024
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 2/88 (2006.01)B29C 70/52 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 8 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 08.01.2025
- 28 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2024
Parties
Titulaire
C/ Gustave Eiffel, 4 - Parq. Tecnológico, 46980 Paterna, Valencia, ES
Parque Cientifico y Tecnologico de Gipuzkoa Paseo de Mikeletegi Pasealekua, 2, 20009 Donostia-San Sebastian, Guipuzcoa, ES
C/Chile, 10, 28290 Las Rozas, Madrid, ES
Stadhouderskade 113, 1073 AX Amsterdam, NL
Inventeur
1073 AX Amsterdam, NL
20009 San Sebastián - Guipúzcoa, ES
20009 San Sebastián - Guipúzcoa, ES
28290 Las Rozas, Madrid, ES
20240 Ordizia (Guipuzkoa), ES
28290 Las Rozas, Madrid, ES
28290 Las Rozas, Madrid, ES
20009 San Sebastián - Guipúzcoa, ES
46980 Paterna, Valencia, ES
20009 San Sebastián - Guipúzcoa, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.