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Brevet européen · EP3628790 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3628790
Numéro de demande
EP18382685
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2018
Publié
1 avr. 2020
Délivré
28 févr. 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/88 (2006.01)
B29C 70/52 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  3. 28 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

Parties

Inventeur

van Berkel, Ben

1073 AX Amsterdam, NL

Arregi, Beñat

20009 San Sebastián - Guipúzcoa, ES

Elguezabal, Peru

20009 San Sebastián - Guipúzcoa, ES

Cerezo Miguel, Jesús M.

28290 Las Rozas, Madrid, ES

Garcia, Miriam

20240 Ordizia (Guipuzkoa), ES

Núñez Díaz, Miguel Ángel

28290 Las Rozas, Madrid, ES

Calvo Peñagaricano, Ainara

28290 Las Rozas, Madrid, ES

Astudillo, Julen

20009 San Sebastián - Guipúzcoa, ES

Roig Asensi, Inma

46980 Paterna, Valencia, ES

Garay, Roberto

20009 San Sebastián - Guipúzcoa, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.