HOMOGENISIERTES PFLANZENMATERIAL MIT EINEM BASISCHEN PH-MODIFIKATOR

Brevet européen · EP3629776 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3629776
Numéro de demande
EP18724585
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2018
Publié
8 avr. 2020
Délivré
17 févr. 2021
Fin de la protection au plus tard
21 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A24B 15/14 (2006.01)
A24B 15/16 (2020.01)
A24B 15/42 (2006.01)
Priorité
EP 17172907 24.05.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/063403 22.05.2018
Publication PCT
WO2018/215479 29.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  5. 29 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

  6. 9 sept. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 4, Rue du Commerce, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 09.09.2021

  7. 17 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

4, Rue du Commerce, 1204 Genève

Inventeur

AJITHKUMAR, Anu

CH-2000 Neuchâtel

LANG, Gerhard

CH-3280 Murten

DEFOREL, Corinne

CH-1782 Formangueires

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.