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Brevet européen · EP3630009 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3630009
Numéro de demande
EP18729901
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2018
Publié
8 avr. 2020
Délivré
27 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
29 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61F 2/07 (2013.01)
A61F 2/06 (2013.01)
A61F 2/89 (2013.01)
Priorité
DE 102017111964 31.05.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/064233 30.05.2018
Publication PCT
WO2018/220043 06.12.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 8 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

  3. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  4. 16 déc. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    WITTE, WELLER & PARTNER, Patentanwälte mbB, Phoenixbau, Königstraße 5, 70173 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 16.12.2024

  5. 27 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.11.2024

Parties

Titulaire

JOTEC GmbH

Lotzenäcker 23, 72379 Hechingen, DE

Mandataire

WITTE, WELLER & PARTNER Patentanwälte mbB Phoenixbau

Königstraße 5, 70173 Stuttgart, DE

Inventeur

DERKVIST, Stefan

72379 Hechingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.