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Brevet européen · EP3630055 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3630055
- Numéro de demande
- EP18726160
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mai 2018
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 31 juil. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 23 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A61K 8/39 (2006.01)A61Q 13/00 (2006.01)A61K 8/86 (2006.01)A61K 8/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 17174036 01.06.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/063634 24.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/219770 06.12.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 11 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 31 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.