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Brevet européen · EP3631094 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3631094
Numéro de demande
EP17728477
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2017
Publié
8 avr. 2020
Délivré
29 sept. 2021
Fin de la protection au plus tard
29 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E02D 17/20 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2017/062995 30.05.2017
Publication PCT
WO2018/219431 06.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  6. 3 nov. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUMI IP GmbH, Rodtmattstrasse 45, 3014 Bern

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

  7. 29 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

Parties

Titulaire

ECOLE POLYTECHNIQUE FEDERALE DE LAUSANNE (EPFL)

EPFL-TTO EPFL Innovation Park J, 1015 Lausanne

Mandataire

LUMI IP GmbH

Rodtmattstrasse 45, 3014 Bern

Inventeur

LALOUI, Lyesse

1024 Écublens

TERZIS, Dimitrios

1260 Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.