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Brevet européen · EP3631118 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3631118
- Numéro de demande
- EP18725853
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mai 2018
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 24 nov. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 22 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- E04F 15/02 (2006.01)E04F 15/10 (2006.01)
- Priorité
- NL 2018970 23.05.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/063520 23.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/215550 29.11.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 23 janv. 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- I4F LICENSING NV, Oude Watertorenstraat 25, 3930 Hamont-Achel, Belgique, Tower IPCO Company Limited, 28-32 Upper Pembroke Street, Dublin 2, Irlande → Tower IPCO Company Limited, 28-32 Upper Pembroke Street, Dublin 2, Irlande, I4F LICENSING NV, Industriedijk 19, 2300 Turnhout, Belgique
Publié dans Swissreg le 23.01.2024
- 9 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 09.06.2023
- 10 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 5 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 05.10.2022
- 22 févr. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 22.02.2022
1 entrée antérieure
- 24 nov. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.11.2021
Parties
Titulaire
Inventeur
Zhangjiagang City Jiangsu, CN
8930 Menen, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.