VENTILANORDNUNG FÜR LUFTKANONE

Brevet européen · EP3631261 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3631261
Numéro de demande
EP18805092
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2018
Publié
8 avr. 2020
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
14 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F16K 31/122 (2006.01)
F16K 15/06 (2006.01)
B65D 88/70 (2006.01)
Priorité
US 201715603329 23.05.2017
Demande PCT
PCT/US2018/032823 15.05.2018
Publication PCT
WO2018/217503 29.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Control Concepts, Inc.

100 Park Street, Putnam, CT 06260, US

Inventeur

TIFFANY, Henry D

Juneau, AK 99802, US

ROSE, Paul S.

Sanibel, FL 33957, US

HALL, Aaron G.

North Grosvenordale, CT 06255, US

SMITH, Daniel S.

Woodstock, CT 06281, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.