ABSICHTSSBASIERTE ORGANISATION VON APIS

Brevet européen · EP3635540 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3635540
Numéro de demande
EP18790325
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2018
Publié
15 avr. 2020
Délivré
30 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
2 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
G06F 9/54 (2006.01)
G06F 8/36 (2018.01)
G06F 16/36 (2019.01)
Priorité
US 201762489505 P 25.04.2017
Demande PCT
PCT/US2018/025815 03.04.2018
Publication PCT
WO2018/200135 01.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  2. 30 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

Parties

Inventeur

SAVENKOV, Konstantin

Moscow 127349, RU

SAPUNOV, Grigory

Moscow 127282, RU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.