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Brevet européen · EP3636302 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3636302
Numéro de demande
EP19202172
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2019
Publié
15 avr. 2020
Délivré
16 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
8 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61M 5/28 (2006.01)
A61M 5/31 (2006.01)
Priorité
DE 202018105835 U 11.10.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  2. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 30 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

  4. 16 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

Parties

Titulaire

SCHOTT Pharma Schweiz AG

St. Josefen-Strasse 20, 9000 St. Gallen

Inventeur

KÜCÜK, Mustafa

9422 Staad

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.