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Brevet européen · EP3636535 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3636535
Numéro de demande
EP18199301
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2018
Publié
15 avr. 2020
Délivré
2 août 2023
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62M 9/12 (2006.01)
F16G 13/06 (2006.01)
F16H 55/30 (2006.01)
B62M 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

  2. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  3. 2 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

Parties

Titulaire

Miranda & Irmão Lda.

Apartado 45 Borralha, 3754-909 Águeda, PT

Inventeur

Tavares Miranda, Joao Filipe

3754-909 Agueda, PT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.