SCHIFFSLADERAUM ZUR LAGERUNG VON MINDESTENS EINEM TENDERBOOT ODER ÄHNLICHEM

Brevet européen · EP3636537 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3636537
Numéro de demande
EP19000458
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2019
Publié
15 avr. 2020
Délivré
22 déc. 2021
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63B 23/26 (2006.01)
B63B 23/48 (2006.01)
Priorité
IT 201800009328 10.10.2018
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 2 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

  3. 22 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

Parties

Titulaire

SETEC S.p.A.

Via Bligny, 5, 10122 Torino (TO), IT

Inventeur

Seminatore, Fabio

I-10122 Torino (TO), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.