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Brevet européen · EP3638357 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3638357
Numéro de demande
EP18727769
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2018
Publié
22 avr. 2020
Délivré
5 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
23 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61M 5/178 (2006.01)
A61M 5/34 (2006.01)
A61M 39/10 (2006.01)
Priorité
DE 102017112823 12.06.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/063643 24.05.2018
Publication PCT
WO2018/228788 20.12.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 15 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

  5. 5 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.