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Brevet européen · EP3638922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3638922
Numéro de demande
EP18738131
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2018
Publié
22 avr. 2020
Délivré
8 sept. 2021
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 7/08 (2006.01)
F16H 7/12 (2006.01)
Priorité
US 201715625635 16.06.2017
US 201715792258 24.10.2017
Demande PCT
PCT/US2018/037841 15.06.2018
Publication PCT
WO2018/232295 20.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 20 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.07.2022

  3. 8 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.09.2021

Parties

Titulaire

Gates Corporation

1144 15th Street, Suite 1400, Denver, CO 80202, US

Inventeur

DEC, Andrzej

Rochester Hills, MI 48307, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.