BELEUCHTUNGSSTEUERVORRICHTUNGEN
Brevet européen · EP3641505 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3641505
- Numéro de demande
- EP19206444
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 avr. 2012
- Publié
- 22 avr. 2020
- Délivré
- 8 sept. 2021
- Radié
- 18 mai 2026
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- H05B 47/11 (2020.01)H05B 47/18 (2020.01)H05B 47/19 (2020.01)F21V 23/00 (2015.01)H05B 45/00 (2020.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2026
Date de radiation
- Date de radiation
- 23.11.2022 → 18.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité → Opposition
Publié dans Swissreg le 18.05.2026
- 23 nov. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2022
- 22 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 22.06.2022
- 15 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2022
- 8 sept. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.09.2021
Parties
Inventeur
SCHRÖDER, Helmut
65201 WIESBADEN, DE
BRAND, Daniel
30900 WEDEMARK, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.