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Brevet européen · EP3643818 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3643818
Numéro de demande
EP19204430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2019
Publié
29 avr. 2020
Délivré
4 sept. 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 1/115 (2006.01)
Priorité
IT 201800009728 24.10.2018
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

  2. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  3. 4 sept. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

Parties

Titulaire

SAVIO MACCHINE TESSILI S.p.A.

Savio Macchine Tessili S.p.A.

Via Udine 105, 33170 Pordenone, IT

Inventeur

D'AGNOLO, Fabio

I-33170 PORDENONE, IT

DEOTTO, Luca

I-33170 PORDENONE, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.