ABDECKUNG FÜR EINEN MOBILITÄTSHILFE-HANDGRIFF
Brevet européen · EP3644934 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3644934
- Numéro de demande
- EP18749542
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 2018
- Publié
- 6 mai 2020
- Délivré
- 1 juin 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 28 juin 2038
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61H 3/00 (2006.01)A61H 3/02 (2006.01)A61H 3/04 (2006.01)A61G 5/10 (2006.01)
- Priorité
- BE 201700099 29.06.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2018/054856 29.06.2018
- Publication PCT
- WO2019/003200 03.01.2019
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 29 oct. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly (supprimé)
Publié dans Swissreg le 29.10.2025
- 29 oct. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 29.10.2025
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 12 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 12.04.2023
- 28 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 28.07.2022
2 entrées antérieures
- 24 juin 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly
Publié dans Swissreg le 24.06.2022
- 1 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
Parties
Inventeur
9300 Aalst, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.