AUSFALLSICHERER ELEKTROVENTILBETÄTIGER

Brevet européen · EP3645829 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3645829
Numéro de demande
EP18735314
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2018
Publié
6 mai 2020
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
E21B 34/04 (2006.01)
F16K 31/56 (2006.01)
F16K 3/02 (2006.01)
F16K 31/04 (2006.01)
E21B 33/035 (2006.01)
Priorité
WO PCT/FR2017/051787 30.06.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/067854 02.07.2018
Publication PCT
WO2019/002632 03.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    FMC Technologies SA, Route des Clérimois, 89107 Sens, France → FMC Technologies, Bâtiment C- Rue Nelson Mandela, Zone Ecoparc, 89100 Sens, France

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

  2. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

FMC Technologies

Bâtiment C- Rue Nelson Mandela Zone Ecoparc, 89100 Sens, FR

Inventeur

VANRYCKEGHEM, Charles

89144 Ligny Le Chatel, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.