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Brevet européen · EP3646389 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3646389
Numéro de demande
EP18824600
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2018
Publié
6 mai 2020
Délivré
19 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
26 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
G02B 5/28 (2006.01)
G02B 5/20 (2006.01)
G02B 5/08 (2006.01)
B32B 17/10 (2006.01)
Priorité
US 201762527121 P 30.06.2017
US 201762540665 P 03.08.2017
Demande PCT
PCT/US2018/039652 27.06.2018
Publication PCT
WO2019/005896 03.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 28 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

  3. 7 août 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Saint-Gobain Performance Plastics Corporation, 31500 Solon Road, Solon, OH 44139, Etats-Unis d'Amérique → Saint-Gobain Performance Plastics Corporation, 20 Moores Road, Malvern, PA 19355, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 07.08.2025

  4. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  5. 19 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 19.06.2025

  6. 19 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

Parties

Titulaire

Saint-Gobain Performance Plastics Corporation

20 Moores Road, Malvern, PA 19355, US

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

DIGUET, Antoine

75009 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.