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Brevet européen · EP3646751 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3646751
Numéro de demande
EP18203688
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2018
Publié
6 mai 2020
Délivré
16 juin 2021
Radié
29 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 13/04 (2006.01)
A45C 5/03 (2006.01)
A45C 5/14 (2006.01)
A45C 13/36 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2022

  2. 27 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  3. 16 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.06.2021

Parties

Titulaire

Samsonite IP Holdings S.a.r.l.

Samsonite IP Holdings S.à r.l.

13-15 Avenue de la Liberté, 1931 Luxembourg, LU

Inventeur

DE VOS, Wim

9750 Zingem, BE

HILLAERT, Rik

9700 Oudenaarde, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.