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Brevet européen · EP3648840 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3648840
Numéro de demande
EP18739793
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2018
Publié
13 mai 2020
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61N 2/02 (2006.01)
Priorité
DE 102017114856 04.07.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/067839 02.07.2018
Publication PCT
WO2019/007912 10.01.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

MedTec Medizintechnik GmbH

An der Hessenhalle 7, 35398 Gießen, DE

Inventeur

EGG, Margit

6143 Matrei am Brenner, AT

MUNTERMANN, Axel

35580 Wetzlar - Nauborn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.