SIÈGE AVEC DISPOSITIF DE MISE EN TENSION D'ASSISE

Brevet européen · EP3649894 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3649894
Numéro de demande
EP19207187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2019
Publié
13 mai 2020
Délivré
10 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
4 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47C 3/04 (2006.01)
A47C 19/20 (2006.01)
A47C 5/06 (2006.01)
Priorité
FR 1860261 08.11.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 21 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  3. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  4. 25 sept. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

  5. 10 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

Parties

Titulaire

LAFUMA MOBILIER SAS

Lafuma Mobilier SAS

6 rue Victor Lafuma, 26140 Anneyron, FR

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Inventeur

PERNET, Jean-Noël

01430 Condamine La Doye, FR

ROANI, Corrado

26210 Manthes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.