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Brevet européen · EP3650274 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3650274
Numéro de demande
EP19150405
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2019
Publié
13 mai 2020
Délivré
23 déc. 2020
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 9/06 (2006.01)
B60D 1/06 (2006.01)
B60R 9/10 (2006.01)
Priorité
CN 201811323670 08.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 3 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

  3. 23 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

Parties

Titulaire

Carman Enterprise Co., Ltd

Carman Enterprise Co., Ltd.

Zhongxin Road Jinxing Village Yuhang Town Yuhang District, Hangzhou 311121, CN

Inventeur

Li, Xianwei

Hangzhou, 311121, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.