SCHLIESSVENTIL AUS EINER FOLIE UND BEUTEL DAMIT

Brevet européen · EP3650367 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3650367
Numéro de demande
EP18827792
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2018
Publié
13 mai 2020
Délivré
20 août 2025
Fin de la protection au plus tard
25 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B65D 33/01 (2006.01)
F16K 15/14 (2006.01)
Priorité
JP 2017131543 04.07.2017
JP 2018087683 27.04.2018
Demande PCT
PCT/JP2018/024144 26.06.2018
Publication PCT
WO2019/009139 10.01.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  3. 13 oct. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ServoPatent GmbH, c/o IPrime Rentsch Kaelin, Hirschengraben 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.10.2025

  4. 20 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

Parties

Titulaire

Kashiwara Seitai Co., Ltd

13-5, Taiheiji 1-chome, Kashiwara-shi Osaka 582-0017, JP

Mandataire

Servopatent GmbH

ServoPatent GmbH c/o IPrime Rentsch Kaelin

Hirschengraben 1, 8001 Zürich

Inventeur

KOYANAGI Yoshihumi

Kashiwara-shi Osaka 582-0017, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.