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Brevet européen · EP3650756 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3650756
Numéro de demande
EP18205032
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2018
Publié
13 mai 2020
Délivré
29 sept. 2021
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23J 15/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  2. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  3. 29 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

Parties

Inventeur

BINKOWSKI, Stefan

51643 Gummersbach, DE

HEIDRICH, Rüdiger

51643 Gummersbach, DE

BLOSS, Wolfgang

51643 Gummersbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.