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Brevet européen · EP3651288 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3651288
- Numéro de demande
- EP18204666
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 nov. 2018
- Publié
- 13 mai 2020
- Délivré
- 5 janv. 2022
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 43/00 (2006.01)H02G 1/14 (2006.01)H01R 43/28 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 16 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 16.11.2022
- 1 févr. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- INVENTIO AG, Postfach, 6052 Hergiswil NW
Publié dans Swissreg le 01.02.2022
- 5 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.01.2022
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.