DISPOSITIF DE COMMANDE DIRECTE DE PALE PAR ACTIONNEUR ÉLECTROMÉCANIQUE
Brevet européen · EP3652069 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3652069
- Numéro de demande
- EP18756267
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juil. 2018
- Publié
- 20 mai 2020
- Délivré
- 14 juil. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 11 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B64C 27/12 (2006.01)B64C 27/72 (2006.01)B64C 11/44 (2006.01)B64C 39/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 1700752 13.07.2017
- Demande PCT
- PCT/FR2018/000192 12.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/012191 17.01.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 5 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 05.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 25 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 25.05.2022
- 14 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.07.2021
Parties
Inventeur
92600 Asnieres sur Seine, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.