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Brevet européen · EP3652219 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3652219
Numéro de demande
EP18736878
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2018
Publié
20 mai 2020
Délivré
16 juin 2021
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08F 2/38 (2006.01)
C08F 265/06 (2006.01)
C08F 285/00 (2006.01)
C09D 151/00 (2006.01)
Priorité
EP 17180959 12.07.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/067796 02.07.2018
Publication PCT
WO2019/011693 17.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  2. 23 mars 2022

    Titulaire

    Titulaire
    Covestro (Netherlands) B.V., Ratelaar 39F, 3434EW Nieuwegein, Pays-Bas → Covestro (Netherlands) B.V., Urmonderbaan 22, 6167 RD Geleen, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  3. 25 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.02.2022

  4. 30 juin 2021

    Titulaire

    Titulaire
    DSM IP Assets B.V., Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, Pays-Bas → Covestro (Netherlands) B.V., Ratelaar 39F, 3434EW Nieuwegein, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

  5. 16 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.06.2021

Parties

Titulaire

Covestro (Netherlands) B.V.

Urmonderbaan 22, 6167 RD Geleen, NL

Inventeur

NABUURS, Tijs

6100 AA Echt, NL

KASTELIJN, Maud

6100 AA Echt, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.