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Brevet européen · EP3652366 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3652366
Numéro de demande
EP18736960
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2018
Publié
20 mai 2020
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
12 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
D01F 1/02 (2006.01)
D01F 6/04 (2006.01)
Priorité
EP 17181449 14.07.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/069134 13.07.2018
Publication PCT
WO2019/012129 17.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Avient Protective Materials B.V.

Urmonderbaan 22, 6167 RD Geleen, NL

Inventeur

SIMMELINK, Joseph, Arnold, Paul Maria

6167 RD GELEEN, NL

HACKER, Christoph

6167 RD GELEEN, NL

MARISSEN, Roelof

6167 RD GELEEN, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.